ORDRE DE LA LEGION D'HONNEUR Décret du 12 juillet 1991 portant nomination à titre exceptionnel

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 12 juillet 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, est nommé, pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade: