Arrêté du 22 avril 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : INDA9100368A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 22 avril 1991, Mme Manceau (Marie-Laure), adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris à compter du 1er juin 1991.
En sa qualité de régisseur d'avances et de recettes, Mme Manceau (Marie-Laure) est astreinte à la constitution d'un cautionnement dont les taux sont fixés conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 août 1990.