Arrêtés du 19 septembre 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9102236A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 25 janvier 1985 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 3 juin 1991 donnant délégation de signature à M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service,
ainsi qu'à certains personnels de sa direction;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1991 nommant M. Jacques Hennetin en qualité de sous-directeur,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
    chef de service, et de M. Jean-Pierre Monier, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
    Mlle Frédérique Gerbal, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau des études et prévisions d'effectifs;
    M. Pascal Ponsart-Ponsart, attaché principal d'administration centrale, dans la limite des attributions du bureau de l'action sanitaire et sociale.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, et de M. Gérard Pagès, chef de service, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à M. Jacques Hennetin,
    sous-directeur, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration centrale.


  • Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
    chef de service, et de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à:
    M. Noël Blanc, administrateur civil, dans la limite des attributions de la division du fonctionnement de l'administration centrale;
    M. Christian Duc, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau des affaires administratives et des emplois;
    M. Henri Ledur, administrateur civil, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.


  • Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
    chef de service, de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, et de M. Henri Ledur, administrateur civil, délégation est donnée, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à Mme Nicole Chaffort, conseiller d'administration scolaire et universitaire, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels.


  • Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jacky Richard, directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service, de M. Gérard Pagès,
    chef de service, de M. Jacques Hennetin, sous-directeur, de M. Henri Ledur,
    administrateur civil, et de Mme Nicole Chaffort, conseiller d'administration scolaire et universitaire, délégation est donnée, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels, à:
    M. Bernard Gros, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives de dépenses concernant l'action sociale de l'administration centrale;
    Mlle Hélène Coudert, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer toutes pièces justificatives concernant les traitements et les prestations familiales.


  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 septembre 1991.

LIONEL JOSPIN

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