Le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire,
Fait à Paris, le 6 novembre 1991.
MICHEL DELEBARRE