Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juillet 1991, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 1991 portant mutation dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel sont rapportées en tant qu'elles concernent M.
Vincent (Pierre).
M. Vincent (Pierre), conseiller de 1re classe à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy à compter du 1er septembre 1991.