CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-619 du 7 juin 1991 modifiant la décision no 89-95 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France

Version INITIALE

NOR : CSAX9101619S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 26, 44 et 51;
Vu la décision no 89-95 du 6 juin 1989 portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion du programme Radio France Roussillon de la Société nationale de programme Radio France;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Les fréquences 100,9 MHz et 102,8 MHz indiquées à la 1re et à la 2e ligne du tableau de l'annexe de la décision no 89-95 du 6 juin 1989 susvisée sont modifiées respectivement en 106,7 MHz et 105,9 MHz.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 juin 1991.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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