Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 septembre 1986, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle du 27 décembre 1977 et des textes la complétant et la modifiant;
Vu l'accord national sur la classification du 9 avril 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu l'avenant no 1 du 3 décembre 1990 à l'accord du 9 avril 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organismes signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 avril 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1979 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 24 septembre 1986, portant extension de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie industrielle du 27 décembre 1977 et des textes la complétant et la modifiant;
Vu l'accord national sur la classification du 9 avril 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu l'avenant no 1 du 3 décembre 1990 à l'accord du 9 avril 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organismes signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 5 avril 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords),
Fait à Paris, le 1er juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE