Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 3 avril 1991, sont inscrits au tableau d'avancement à la 1re classe du grade d'attaché d'administration centrale au titre de 1991 les attachés d'administration centrale de 2e classe, 7e échelon, désignés ci-après:
Arrêté du 3 avril 1991 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
NOR : EQUP9100255A