Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, et du ministre délégué au budget en date du 7 août 1991, sont attribués, à titre de dotation, à l'université de Besançon, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'U.F.R. de lettres:
- un ensemble immobilier domanial dénommé Les Grands Carmes, situé à Besançon (Doubs), 2, rue Granvelle, cadastré section AB numéros 100 et 101,
pour une superficie de 785 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité sur le plan annexé audit arrêté (1);
- dans le même ensemble, des locaux dépendant d'un immeuble situé Grande-Rue et 2-4, rue de la Préfecture. Ces locaux, tels qu'ils figurent délimités par un liséré orange sur les plans annexés audit arrêté (1), constituent les lots nos 7, 34, 35, 48, 49, 52 et 53, ainsi que les 924/10000 des parties communes générales de la copropriété, cadastrés section AB numéros 98 et 99 pour une contenance réelle de 794 mètres carrés;
- les immeubles désignés ci-dessus sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 250-00220 aux rubriques Université de Besançon et Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit de l'université de Besançon. La dotation s'étendra, le cas échéant,
aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur les immeubles précités.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.