Arrêté du 6 août 1991 fixant le montant des frais à rembourser par certains élèves et par les auditeurs libres externes de l'Ecole polytechnique pour la période s'étendant du 1er septembre 1991 au 31 août 1992

Version INITIALE

NOR : DEFP9101799A

Le ministre de la défense,
Vu la loi no 70-631 du 15 juillet 1970 relative à l'Ecole polytechnique;
Vu le décret no 70-323 du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'Ecole polytechnique, notamment son article 7;
Vu le décret no 70-893 du 30 septembre 1970 modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique;
Vu le décret no 71-707 du 25 août 1971 modifié relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Pour la période d'études scientifiques s'étendant du 1er septembre 1991 au 31 août 1992, le montant des frais susceptibles de donner lieu à remboursement par les élèves de l'Ecole polytechnique est fixé comme suit:
    1o Dépenses d'entretien:
    Frais de pension:
    ......................................................


    13200 F

    ......................................................

    65000 F

    ......................................................

    14900 F

    ......................................................

    64600 F


  • Art. 2. - Aucun remboursement des frais d'alimentation n'est dû par un élève ayant reçu une solde mensuelle pour la période où il a été placé à ce régime de solde.


  • Art. 3. - Pour la période du 1er septembre 1991 au 31 août 1992, le montant des frais d'études à rembourser par les auditeurs libres externes est fixé à 64600 F.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et des relations sociales:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. VERGNE

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