Arrêtés du 28 octobre 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1991:
M. Nief (Bernard, Louis, Georges, Marius) est nommé notaire associé, membre de la société Bernard Gérard et Jean-Pierre Gueneau, notaires associés,
titulaire d'un office de notaire à la résidence de Châtillon-sur-Seine (Côte-d'Or).
Le retrait de M. Gérard (Bernard, Auguste), notaire associé, membre de la société Bernard Gérard et Jean-Pierre Gueneau, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Bernard Gérard et Jean-Pierre Gueneau,
notaires associés, est ainsi modifiée: <>.
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