Par arrêté du ministre délégué à l'environnement et à la prévention des risques technologiques et naturels majeurs en date du 25 avril 1991, est homologué, quant à l'intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné: Constructeur: Stavostroj (Tchécoslovaquie), représenté par Comibat, 8, rue Félix-Pyat, 92043 PARIS-LA DEFENSE CEDEX 71.
Désignation de l'engin: compacteur de déchets.
Marque et type: ZTS, type KTO-300.
Marque et type du moteur: Liaz, type M637.
Puissance et régime nominaux: 189 kW à 2050 tours par minute.