Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1987, modifié par les arrêtés du 12 mai 1989 et du 22 mars 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Aéro France International;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 janvier 1991,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L.330-1 à L.330-6 et R.330-1 à R.330-17;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1987, modifié par les arrêtés du 12 mai 1989 et du 22 mars 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Aéro France International;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 30 janvier 1991,
Fait à Paris, le 24 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
D. BENADON