Arrêté du 24 juillet 1991 portant intégration de nouvelles positions tarifaires à la liste des produits repris aux articles 50 undecies et 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts

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NOR : BUDF9100019A

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Le ministre des départements et territoires d'outre-mer et le ministre délégué au budget,
Vu l'article 295 du code général des impôts;
Vu le code des douanes, et notamment l'article 285,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des produits repris à l'article 50 undecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifiée comme suit:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 24/08/1991
    ......................................................






  • Art. 2. - L'article 50 duodecies de l'annexe IV au code général des impôts est modifié comme suit:


    1o Au I, la liste des produits est fixée comme suit:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0197 du 24/08/1991
    ......................................................





  • 2o Au II, la liste des produits cités au I est complétée par le pain ex (1905) et le riz (1006).


  • Art. 3. - Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des impôts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juillet 1991.

Le ministre délégué au budget,

MICHEL CHARASSE

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

LOUIS LE PENSEC

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