Arrêté du 22 août 1991 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome selon les normes du plan comptable

Version INITIALE

NOR : JUSE9140019A

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 57-1409 du 31 décembre 1957 portant organisation comptable des établissements pénitentiaires;
Vu l'instruction interministérielle R.62 sur la comptabilité des établissements pénitentiaires,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 2 du décret susvisé, les établissements pénitentiaires ci-après sont appelés à tenir une comptabilité autonome:



  • Direction régionale des services pénitentiaires de Bordeaux


    Direction régionale de Bordeaux.
    Centre de détention d'Eysses.
    Centre de détention de Mauzac.
    Centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré.
    Maison d'arrêt de Bordeaux-Gradignan.



  • Direction régionale des services pénitentiaires de Dijon


    Direction régionale de Dijon.
    Centre pénitentiaire de Clairvaux.


  • Direction régionale des services pénitentiaires de Lille


    Direction régionale de Lille.
    Centre de détention de Loos.
    Maison d'arrêt de Loos.
    Centre de détention sanitaire de Liancourt.
    Prisons de Rouen.
    Centre pénitentiaire de Val-de-Reuil.
    Centre pénitentiaire de Laon.



  • Direction régionale des services pénitentiaires de Lyon


    Direction régionale de Lyon.
    Centre de détention de Riom.
    Prisons de Lyon.
    Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
    Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.



  • Direction régionale des services pénitentiaires de Marseille


    Direction régionale de Marseille.
    Prisons de Marseille.
    Centre agricole de Casabianda.
    Centre pénitentiaire de Draguignan.
    Maison centrale d'Arles.



  • Direction régionale des services pénitentiaires de Paris


    Direction régionale de Paris.
    Centre pénitentiaire de Fresnes.
    Centre de détention de Melun.
    Maison d'arrêt de Paris-La Santé.
    Maison centrale de Poissy.
    Maison centrale de Saint-Maur.
    Centre pénitentiaire de Fleury-Mérogis.
    Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
    Maison d'arrêt de Bois-d'Arcy.
    Centre pénitentiaire de Châteauroux.



  • Direction régionale des services pénitentiaires de Rennes


    Direction régionale de Rennes.
    Centre de détention de Caen.
    Centre pénitentiaire de Rennes.
    Centre pénitentiaire de Nantes.



  • Direction régionale des services pénitentiaires de Strasbourg


    Direction régionale de Strasbourg.
    Maison centrale d'Ensisheim.
    Prisons de Metz.
    Centre de détention de Mulhouse.
    Centre de détention de Oermingen.
    Centre de détention de Toul.
    Centre de formation professionnelle d'Ecrouves.
    Maison d'arrêt de Strasbourg-Elsau.



  • Direction régionale des services pénitentiaires de Toulouse


    Direction régionale de Toulouse.
    Centre de détention de Muret.
    Centre pénitentiaire de Perpignan.
    Maison centrale de Lannemezan.
    Maison d'arrêt de Nîmes.


  • Art. 2. - L'arrté du 11 mai 1989 désignant les établissements pénitentiaires appelés à tenir une comptabilité autonome est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice et le directeur de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 août 1991.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'administration pénitentiaire:

L'inspecteur général d'administration,

B. DEBRY

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

H. CHAZEAU

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