Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;
Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;
Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;
Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;
Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
- Arrête:
TITRE Ier
DISPOSITIONS GENERALES
- Art. 1er. - Les élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan sont recrutés par la voie de concours donnant accès, en première année, aux départements ou aux sections de départements dont la liste est fixée conformément au tableau suivant:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0174 du 27/07/1991
......................................................- Art. 2. - Le nombre de postes offerts aux concours, leur répartition entre les différents concours et les dates des épreuves sont fixés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
TITRE II
DISPOSITIONS RELATIVES
A L'INSCRIPTION DES CANDIDATS
- Art. 3. - Pour être autorisés à s'inscrire au concours, les candidats doivent:
1o Justifier des diplômes mentionnés respectivement aux articles 12 à 21 ci-dessous pour l'inscription au concours choisi. En ce qui concerne les concours B4, D1 et D2, peuvent faire acte de candidature à titre conditionnel les candidats susceptibles d'obtenir le diplôme requis à la session de juin de l'année du concours;
2o Etre âgés de vingt-trois ans au plus au 1er janvier de l'année du concours. Cette limite est reculée:
Du temps passé au service national à titre obligatoire;
D'un an par enfant ou par personne handicapée à charge.
En outre, elle peut être reculée, à titre exceptionnel, d'un an au plus par le recteur de l'académie auquel le dossier d'inscription est adressé.
3o Satisfaire aux conditions requises pour l'accès à la fonction publique fixées à l'article 5 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, lorsqu'ils possèdent la nationalité française. - Art. 4. - En vue de leur inscription, les candidats doivent déposer un dossier comprenant:
En vue de l'admissibilité:
1o Une demande d'inscription à concourir;
2o L'indication du choix du concours, des options et de la langue;
3o L'engagement signé par le candidat de satisfaire à l'obligation décennale prévue à l'article 35 du décret du 26 août 1987 susvisé;
4o Cinq enveloppes timbrées portant le nom et l'adresse du candidat.
En vue de l'admission:
5o Une fiche individuelle d'état civil et de nationalité française ou un extrait de naissance datant de moins de trois mois accompagné d'un certificat de nationalité française;
6o Un certificat attestant la situation du candidat au regard du service national;
7o Une photocopie du diplôme requis pour l'inscription au concours choisi;
En outre, l'administration centrale du ministère chargé de l'enseignement supérieur complète ce dossier par un extrait de casier judiciaire (bulletin no 2). - Art. 5. - Les candidats étrangers autorisés à s'inscrire aux concours en application de l'article 24 du décret no 87-698 du 26 août 1987 susvisé doivent:
1o Remplir les conditions prévues aux 1o et 2o du premier alinéa de l'article 3 et aux 1o, 2o, 4o, et 7o de l'article 4 ci-dessus;
2o Fournir un certificat de nationalité datant de moins de trois mois. - Art. 6. - L'inscription des candidats aux concours d'entrée doit être effectuée chaque année auprès du recteur d'académie du domicile des candidats. Les dates d'ouverture et de clôture d'inscription sont précisées par avis publié au Journal officiel de la République française.
Les candidats français et étrangers domiciliés hors de France peuvent adresser leur dossier au rectorat de l'académie de leur choix. - Art. 7. - Les candidats ne peuvent subir plus de trois sessions les épreuves de l'ensemble des concours de l'école.
- Art. 8. - La liste des candidats autorisés à concourir est arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration. TITRE III
MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS
- Art. 9. - Chaque concours comporte des épreuves d'admissibilité écrites et dans certains cas pratiques et des épreuves d'admission orales et dans certains cas pratiques notées de 0 à 20 et affectées des coefficients prévus aux articles 12 à 21 ci-dessous.
- Art. 10. - Les épreuves d'admissibilité sont anonymes et se déroulent au siège des académies, à l'exception des épreuves du concours C qui se déroulent à l'école. Les épreuves d'admission sont publiques et se déroulent à l'école. En cas de nécessité, le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut, pour tout ou partie des épreuves d'admissibilité et d'admission, désigner d'autres centres d'examen.
- Art. 11. - Les programmes des épreuves d'admissibilité et d'admission des concours sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Concours A1 donnant accès au département de mathématiques
- Art. 12. - Les candidats doivent être titulaires soit du baccalauréat, soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l'accès à l'enseignement supérieur.
Le concours A1 comporte les épreuves suivantes:
1o Epreuves écrites d'admissibilité:
Première composition de mathématiques (durée: quatre heures; coefficient 5); Deuxième composition de mathématiques (durée: quatre heures; coefficient 5); Composition de physique (durée: quatre heures; coefficient 5);
Composition française (épreuve commune A1-A2) (durée: quatre heures;
coefficient 3);
Epreuve de langue vivante (épreuve commune A1-A2) (durée: deux heures;
coefficient 1).
2o Epreuves orales d'admission (la durée des épreuves orales est fixée par le jury):
Première interrogation de mathématiques (coefficient 7);
Deuxième interrogation de mathématiques (coefficient 7);
Interrogation de physique (coefficient 2);
Interrogation de chimie (coefficient 2);
Epreuve de langue vivante (coefficient 1).
Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, russe. Les épreuves écrite et orale portent sur la même langue.
L'épreuve écrite est constituée par la version d'un texte d'intérêt général ou scientifique. Les candidats peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.
L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général ou scientifique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues.
Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique (élaboration d'un algorithme ou utilisation d'un programme simple) lors des épreuves d'admission de mathématiques.
Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement, est autorisé. - Concours A2 donnant accès aux départements de physique, de chimie et à la section Physique appliquée du département d'électronique-électrotechnique-automatique (E.E.A.)
Concours commun aux trois départements
- Art. 13. - Les candidats doivent être titulaires soit du baccalauréat, soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l'accès à l'enseignement supérieur.
Le concours A2 comporte les épreuves suivantes:
1o Epreuves écrites d'admissibilité:
Composition de physique (durée: quatre heures; coefficient 5);
Composition de chimie (durée: quatre heures; coefficient 5);
Composition de mathématiques (durée: quatre heures; coefficient 5);
Composition française (épreuve commune A1-A2) (durée: quatre heures;
coefficient 3);
Epreuve de langue vivante (épreuve commune A1-A2) (durée: deux heures;
coefficient 1).
2o Epreuves orales et pratiques d'admission (la durée des épreuves orales et pratiques est fixée par le jury):
Interrogation de physique (coefficient 5);
Interrogation de chimie (coefficient 5);
Interrogation de mathématiques (coefficient 5);
Epreuve de manipulations de physique ou de chimie (coefficient 5);
Epreuve de langue vivante (coefficient 1).
Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, russe. Les épreuves écrite et orale portent sur la même langue.
L'épreuve écrite est constituée par la version d'un texte d'intérêt général ou scientifique. Les candidats peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.
L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général ou scientifique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues.
L'épreuve pratique porte soit sur la physique, soit sur la chimie, par tirage au sort, pour chaque candidat, avant le début de l'épreuve.
Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique (élaboration d'un algorithme ou utilisation d'un programme simple) lors des épreuves d'admission de physique, chimie et mathématiques.
Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement, est autorisé. Concours A3 donnant accès au département
de biochimie, génie biologique
- Art. 14. - Les candidats doivent être titulaires soit du baccalauréat, soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l'accès à l'enseignement supérieur.
Le concours A3 comporte les épreuves suivantes:
1o Epreuves écrites d'admissibilité:
Composition de sciences biologiques (durée: quatre heures; coefficient 5);
Composition de chimie (durée: quatre heures; coefficient 4);
Composition de physique (durée: quatre heures; coefficient 4);
Composition de mathématiques (durée: quatre heures; coefficient 3);
Composition française (durée: quatre heures; coefficient 3);
Epreuve de langue vivante (durée: deux heures; coefficient 1).
2o Epreuves orales et pratiques d'admission (la durée des interrogations est fixée par le jury):
Interrogation de sciences biologiques (coefficient 5);
Interrogation de chimie (coefficient 4);
Travaux pratiques de sciences biologiques (coefficient 4);
Travaux pratiques de chimie (coefficient 4);
Epreuve d'entretien (coefficient 2);
Epreuve de langue vivante (coefficient 1).
Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, russe. Les épreuves écrite et orale portent sur la même langue.
L'épreuve écrite est constituée par la version d'un texte d'intérêt général ou scientifique. Les candidats peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.
L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général ou scientifique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues.
L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général ou scientifique, suivi de questions permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique (utilisation d'un programme simple) lors des épreuves d'admission de sciences biologiques et de chimie.
Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement, est autorisé. - Concours B donnant accès aux départements de génie mécanique (section Mécanique et conception et section Sciences de la production), de génie civil et à la section Génie électrique du département d'électronique-électrotechnique-automatique (E.E.A.)
Concours commun aux trois départements
- Art. 15. - Les candidats doivent être titulaires soit du baccalauréat, soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l'accès à l'enseignement supérieur.
Le concours B comporte les épreuves suivantes:
1o Epreuves écrites d'admissibilité:
Composition de mathématiques (durée: quatre heures; coefficient 3);
Composition de physique (durée: quatre heures; coefficient 3);
Composition française (durée: quatre heures; coefficient 2);
Epreuve de langue vivante (durée: deux heures; coefficient 1);
Epreuve à options (une option au choix du candidat):
- option A Mécanique et technologie (durée huit heures; coefficient 3);
- option B Technologie (durée huit heures; coefficient 3);
- option C Mathématiques et physique (durée quatre heures; coefficient 3). 2o Epreuves orales d'admission (la durée des épreuves orales est fixée par le jury):
Interrogation sur les techniques mathématiques (coefficient 2);
Travaux pratiques de physique (coefficient 2);
Epreuve de langue vivante (coefficient 1);
Epreuve d'entretien (coefficient 2);
Epreuve à options (l'option doit être la même que celle choisie à l'écrit): - option A: épreuve de mécanique et de technologie ou travaux pratiques de fabrication (par tirage au sort, pour chaque candidat, avant le début de l'épreuve) (coefficient 4);
- option B: travaux pratiques de mécanique et d'électricité ou travaux pratiques d'automatique (par tirage au sort, pour chaque candidat, avant le début de l'épreuve) (coefficient 4);
- option C: épreuve de technologie-construction (coefficient 4).
Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, russe. Les épreuves écrite et orale portent sur la même langue. - L'épreuve écrite est constituée par la version d'un texte d'intérêt général ou technique. Les candidats peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.
L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt général ou technique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues.
L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat, à partir d'un texte d'un auteur au programme des classes préparatoires aux grandes écoles scientifiques, suivi de questions permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique (élaboration d'un algorithme ou utilisation d'un programme simple) lors des épreuves d'admission de mathématiques, physique, mécanique et technologie.
Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement, est autorisé. Concours B4 donnant accès à la section Génie électrique
du département d'électronique-électrotechnique-automatique (E.E.A.)- Art. 16. - Les candidats doivent être titulaires d'un diplôme universitaire de technologie ou d'un brevet de technicien supérieur.
Le concours B4 comporte les épreuves suivantes:
1o Epreuves écrites d'admissibilité:
Composition de mathématiques (durée: quatre heures; coefficient 3);
Epreuve à options, les candidats choisissent l'une des options suivantes (durée quatre heures; coefficient 3) - option A: Electricité générale et électronique;
- option B: Electricité générale et électrotechnique;
Analyse et/ou résumé de texte (durée: quatre heures; coefficient 2);
Epreuve de langue vivante (durée: deux heures; coefficient 1);
2o Epreuves orales d'admission (la durée des épreuves orales est fixée par le jury):
Travaux pratiques d'électricité (coefficient 2);
Etude et/ou réalisation d'un ensemble électrique (coefficient 2);
Epreuve à options (l'option doit être la même que celle choisie à l'écrit) (coefficient 2):
- option A: Physique et électronique;
- option B: Physique et électrotechnique;
Epreuve d'entretien (coefficient 2);
Epreuve de langue vivante (coefficient 1).
Les épreuves de ce concours portent sur les enseignements dispensés en vue de l'obtention du diplôme universitaire de technologie de génie électrique.
Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, russe. Les épreuves écrite et orale portent sur la même langue.
L'épreuve écrite est constituée par la version d'un texte d'intérêt général ou technique. Les candidats peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.
L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un texte d'intérêt général ou technique suivi d'une conversation. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues.
L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général, scientifique ou technologique suivi de questions permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique (élaboration d'un algorithme ou utilisation d'un programme simple) lors des épreuves d'admission des travaux pratiques d'électricité et lors de l'épreuve à options.
Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement, est autorisé. Concours C donnant accès au département Arts,
- Art. 17. - Les candidats doivent être titulaires de l'un des titres,
diplômes ou certificats suivants:
Baccalauréat ou titre ou diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l'accès à l'enseignement supérieur;
Diplôme des métiers d'arts ou diplôme supérieur d'arts appliqués, délivrés par:
L'Ecole supérieure des arts et industries graphiques Estienne;
L'Ecole nationale supérieure des arts appliqués et des métiers d'arts Olivier-de-Serres;
L'Ecole supérieure d'arts appliqués aux industries de l'ameublement et de l'architecture intérieure Boulle;
L'Ecole supérieure d'arts appliqués Duperré;
Brevet de technicien supérieur:
Agencement de l'environnement architectural;
Architecture intérieure;
Art céramique;
Art textile et impression;
Edition;
Esthétique industrielle;
Expression visuelle;
Fabrication industrielle de mobilier;
Industries graphiques;
Plasticien de l'environnement architectural;
Styliste de mode;
Certificat justifiant de la qualité d'élève dans les sections spéciales préparatoires à l'E.N.S. de Cachan créées dans un établissement public d'enseignement technique.
Le concours C comporte les épreuves suivantes:
1o Epreuves pratiques et écrites d'admissibilité:
Epreuve de langage graphique et/ou chromatique et/ou volumique (durée: six heures; coefficient 8);
Composition d'histoire et de théorie de l'art (durée: quatre heures;
coefficient 4);
Epreuve de dessin industriel (durée: trois heures; coefficient 3);
Epreuve de langue vivante (durée: deux heures; coefficient 1).
La composition d'histoire et des théories de l'art porte sur un sujet choisi dans un programme fixé tous les deux ans par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
L'épreuve de dessin industriel porte sur un sujet choisi dans un programme fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
2o Epreuves pratiques et orales d'admission:
Epreuve de création industrielle (durée: dix heures; coefficient 6);
Présentation de l'épreuve de création industrielle (durée: trente minutes;
coefficient 1);
Epreuve de création artisanale (durée: huit heures; coefficient 4);
Présentation de l'épreuve de création artisanale (durée: trente minutes;
coefficient 1);
Epreuve d'entretien (durée: trente minutes; coefficient 3);
Epreuve de langue vivante (durée: vingt minutes; coefficient 1).
Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, russe. Les épreuves écrite et orale portent sur la même langue.
L'épreuve écrite est constituée par la version d'un texte d'intérêt général ou artistique. Les candidats peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.
L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un texte d'intérêt général ou artistique, suivi d'une conversation. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues.
L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général ou artistique, suivi de questions permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement, est autorisé. Concours D1 donnant accès au département
Economie et gestion: économie, droit et gestion
- Art. 18. - Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants:
Diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.):
Mention Administration économique et sociale;
Mention Droit;
Mention Sciences économiques;
Diplôme universitaire de technologie (D.U.T.), spécialités:
Carrières juridiques et judiciaires;
Gestion des entreprises et des administrations;
Techniques de commercialisation;
Brevet de technicien supérieur (B.T.S.), spécialités:
Comptabilité et gestion;
Commerce international;
Bureautique et secrétariat;
Informatique de gestion;
Action commerciale;
Force de vente;
Technico-commercial;
Communication et action publicitaire;
Assurance;
Gestion hôtelière;
Transport.
Le concours D1 comporte les épreuves suivantes:
1o Epreuves écrites d'admissibilité:
Composition sur un sujet d'ordre économique et social (durée: quatre heures; coefficient 2);
Composition de droit civil (durée: quatre heures; coefficient 2);
Epreuve de langue vivante (épreuve commune D1-D2) (durée: deux heures;
coefficient 1);
Epreuve à options (une option au choix du candidat) (durée: quatre heures;
coefficient 2):
- composition de droit commercial;
- étude de cas;
- histoire économique;
- mathématiques appliquées et statistique;
2o Epreuves orales d'admission (la durée des épreuves orales est fixée par le jury):
Interrogation sur un sujet d'ordre économique et social (coefficient 1);
Interrogation de droit civil (coefficient 1);
Epreuve d'entretien (coefficient 2);
Epreuve de langue vivante (coefficient 1). - Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, italien, japonais,
russe. Les épreuves écrite et orale portent sur la même langue.
L'épreuve écrite est constituée par la version d'un texte d'intérêt juridique, économique et/ou social. Les candidats peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.
L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt juridique, économique et/ou social. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues.
L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte d'intérêt général, juridique ou économique suivi de questions permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique lors de l'épreuve de droit civil.
Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement, est autorisé. Concours D2 donnant accès au département
Economie et gestion: économie, méthodes quantitatives et gestion
- Art. 19. - Les candidats doivent être titulaires de l'un des diplômes suivants:
Diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.):
Mention Administration économique et sociale;
Mention Sciences économiques;
Mention Mathématiques appliquées et sciences sociales.
Diplôme universitaire de technologie, spécialités:
Gestion des entreprises et des administrations;
Statistiques et traitement informatique des données.
Brevet de technicien supérieur, spécialités:
Comptabilité et gestion;
Commerce international;
Bureautique et secrétariat;
Informatique de gestion;
Action commerciale;
Force de vente;
Technico-commercial;
Communication et action publicitaire;
Assurance;
Gestion hôtelière;
Transport. - Le concours D2 comporte les épreuves suivantes:
1o Epreuves écrites d'admissibilité:
Composition d'analyse économique générale (durée: quatre heures; coefficient 2);
Composition de mathématiques et statistique (durée: quatre heures;
coefficient 2);
Composition portant sur l'analyse monétaire et/ou la politique économique (durée: trois heures; coefficient 1); cette épreuve prend la forme d'une dissertation;
Epreuve de langue vivante (épreuve commune D1-D2) (durée: deux heures;
coefficient 1);
Epreuve à options (durée: quatre heures; coefficient 2), les candidats choisissent l'une des options suivantes:
- option à dominante gestion;
- option à dominante économique.
L'épreuve à dominante gestion consiste en une étude de cas. Elle comporte une partie technique et une partie interprétative faisant place à la réflexion et au jugement des candidats.
L'épreuve à dominante économique porte sur l'histoire économique.
2o Epreuves orales d'admission (la durée des épreuves orales est fixée par le jury):
Interrogation d'analyse économique générale (coefficient 1);
Interrogation de mathématiques et statistique (coefficient 1);
Epreuve d'entretien (à partir d'un dossier de caractère économique et social remis au candidat trente minutes avant l'épreuve) (coefficient 2);
Epreuve de langue vivante (coefficient 1).
Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, italien, japonais,
russe. Les épreuves écrite et orale portent sur la même langue.
L'épreuve écrite est constituée par la version d'un texte d'intérêt économique et/ou social. Les candidats peuvent utiliser un dictionnaire bilingue.
L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt économique et/ou social. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues.
L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un dossier suivi de questions permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique lors de l'épreuve d'analyse économique générale.
Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement, est autorisé. Concours D3 donnant accès
au département de sciences sociales
- Art. 20. - Les candidats doivent être titulaires soit du baccalauréat, soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l'accès à l'enseignement supérieur.
Le concours D3 comporte les épreuves suivantes:
1o Epreuves écrites d'admissibilité:
Economie générale (durée: cinq heures; coefficient3);
Sociologie générale (durée: cinq heures; coefficient3);
Histoire (durée: cinq heures; coefficient2);
Mathématiques et statistique (appliquées aux sciences sociales) (durée:
quatre heures; coefficient2);
Langue vivante (durée: trois heures; coefficient2);
Option au choix du candidat (durée: cinq heures; coefficient3);
- philosophie;
- sociologie spécialisée;
- économie spécialisée.
2o Epreuves orales d'admission:
Economie (préparation deux heures; oral vingt minutes; coefficient3);
Sociologie (préparation deux heures; oral vingt minutes; coefficient3);
Mathématiques et statistique (appliquées aux sciences sociales) (préparation deux heures; oral vingt minutes; coefficient 2);
Commentaire de dossier et entretien (préparation deux heures trente; oral quarante-cinq minutes; coefficient4);
Langue vivante (préparation deux heures; oral vingt minutes; coefficient 2).
Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent choisir l'une des langues vivantes suivantes: allemand, anglais, espagnol, italien, japonais,
russe. Les épreuves écrite et orale portent sur la même langue.
L'épreuve écrite est constituée par la version d'un texte d'intérêt économique et/ou sociologique. Les candidats peuvent utiliser un dictionnaire unilingue.
L'épreuve orale comporte la présentation et le commentaire d'un texte en langue étrangère d'intérêt économique et/ou sociologique. Cette épreuve peut se dérouler partiellement en laboratoire de langues.
L'épreuve de commentaire de dossier et d'entretien comporte un commentaire de dossier à caractère économique et/ou sociologique et/ou historique suivi de questions puis d'un entretien permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat.
Le jury peut interroger les candidats sur l'utilisation de l'informatique lors de l'épreuve d'économie ou de sociologie. Cette interrogation n'exige pas du candidat un niveau de connaissances spécialisées en informatique.
Pour les épreuves d'admissibilité et d'admission, l'usage d'une calculatrice électronique de poche à alimentation autonome, non imprimante et sans document d'accompagnement, est autorisé. Concours E donnant accès au département
de langues étrangères (communication et sciences pour l'ingénieur)- Art. 21. - Les candidats doivent être titulaires soit du baccalauréat, soit d'un titre ou d'un diplôme admis en dispense ou en équivalence pour l'accès à l'enseignement supérieur.
Le concours E comporte les épreuves suivantes:
1o Epreuves écrites d'admissibilité:
Composition française (durée: cinq heures; coefficient 3);
Composition de philosophie (durée: cinq heures; coefficient 2);
Composition d'histoire contemporaine (durée : quatre heures; coefficient 2); Composition de langue étrangère (anglais) (durée : cinq heures; coefficient 2);
Thème et version en langue étrangère (anglais) (durée : cinq heures;
coefficient 4);
Version de deuxième langue (allemand, espagnol, italien, japonais, russe) (durée : deux heures; coefficient 2).
La composition de philosophie porte sur un sujet tiré du programme de philosophie du baccalauréat.
La composition d'histoire contemporaine porte sur un sujet extrait du programme d'histoire contemporaine du baccalauréat.
Pour les épreuves de langue vivante, les candidats peuvent utiliser un dictionnaire unilingue (en un volume); pour le japonais, les candidats peuvent utiliser un dictionnaire bilingue et un dictionnaire en langue japonaise de caractères chinois.
2o Epreuves orales d'admission (la durée des épreuves orales et de leur préparation est fixée par le jury):
Explication d'un texte français (coefficient 2);
Interrogation sur la philosophie (coefficient 2);
Entretien portant sur un thème de civilisation contemporaine (coefficient 3);
Explication d'un texte en langue étrangère (anglais) (coefficient 3);
Analyse et commentaire d'un document en langue étrangère (anglais) suivis d'un entretien sur ce document (coefficient 3);
Explication d'un texte de deuxième langue (allemand, espagnol, italien,
japonais, russe) (coefficient 2).
Les épreuves écrite et orale de deuxième langue portent sur la même langue. L'épreuve d'entretien prend la forme d'un exposé du candidat à partir d'un texte traitant d'un thème de civilisation contemporaine suivi de questions permettant d'apprécier la culture et les motivations du candidat. TITRE IV
DISPOSITIONS RELATIVES AU DEROULEMENT DES EPREUVES ET A LA NOMINATION DES CANDIDATS- Art. 22. - Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves ou s'y présente après l'ouverture des enveloppes contenant les sujets se voit attribuer la note 0 pour cette épreuve.
- Art. 23. - Lors des épreuves, il est interdit aux candidats:
1o D'introduire dans le lieu des épreuves tout document ou note non autorisé par le jury du concours;
2o De communiquer entre eux ou de recevoir des renseignements de l'extérieur;
3o De sortir de la salle sans autorisation du surveillant responsable.
Les candidats doivent se prêter aux surveillances et vérifications nécessaires. - Art. 24. - Toute infraction au règlement, toute fraude ou toute tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion du concours, sans préjudice, le cas échéant, de l'application des dispositions pénales prévues par la loi du 23 décembre 1901 susvisée.
La même mesure peut être prise contre les complices de l'auteur principal de la fraude ou de la tentative de fraude.
Aucune sanction immédiate n'est prise en cas de flagrant délit. Le surveillant responsable établit un rapport, qu'il transmet au président du jury.
L'exclusion du concours est prononcée par le jury.
Aucune décision ne peut être prise sans que l'intéressé ait été convoqué et mis en état de présenter sa défense.
La décision motivée est notifiée sans délai à l'intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception. - Art. 25. - Toute copie apparaissant suspecte en cours de correction est signalée par le correcteur au président du jury. En cas de fraude reconnue,
son auteur est exclu du concours dans les conditions prévues aux trois derniers alinéas de l'article 24 ci-dessus. - Art. 26. - Chaque concours a un jury propre. Les membres de chaque jury sont nommés chaque année par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Chaque jury comprend notamment un président et un vice-président. En cas de partage égal des voix lors des délibérations du jury, la voix du président est prépondérante.
- Art. 27. - A l'issue des épreuves d'admissibilité, le jury établit, pour chacun des concours, la liste des candidats admis à participer aux épreuves d'admission.
A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit, pour chacun des concours et par ordre de mérite, la liste des candidats français et étrangers proposés pour l'admission. Les candidats étrangers sont classés sur une liste particulière au même rang que les candidats français ayant obtenu le même nombre de points.
Afin de permettre le remplacement des candidats inscrits sur la liste principale qui ne peuvent être nommés, le jury peut établir, pour chacun des concours et par ordre de mérite, une liste de candidats proposés pour l'inscription sur une liste complémentaire.
Les postes non pourvus peuvent éventuellement être reportés d'un concours sur l'autre par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris sur proposition du directeur de l'école.
Au vu de ces propositions, le ministre arrête, pour chacun des concours et par ordre de mérite, la liste définitive des candidats français et étrangers admis ainsi que, le cas échéant, la liste complémentaire.
Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française. - Art. 28. - La nomination en qualité d'élève des candidats français admis aux concours n'est définitive qu'après constatation, avant l'entrée à l'école, de leur aptitude physique à exercer les fonctions auxquelles prépare l'école par une commission médicale nommée par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Au vu des résultats des examens médicaux, les candidats n'ayant pas été reconnus aptes peuvent demander qu'il soit procédé à une contre-visite par deux médecins dont un choisi par les intéressés et l'autre par l'administration. En cas de désaccord, un troisième médecin, désigné par les deux premiers, arbitre. TITRE V
DISPOSITIONS TRANSITOIRES
ET FINALES
- Art. 29. - Sont abrogés:
L'arrêté du 7 octobre 1948 modifié fixant les conditions d'admission et les programmes du concours d'entrée à l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique;
L'arrêté du 9 janvier 1963 relatif aux conditions d'inscription au concours d'admission en première année de l'Ecole normale supérieure de l'enseignement technique; - Art. 30. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993 pour l'ensemble des concours.
Fait à Paris, le 23 juillet 1991.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des enseignements supérieurs,
F. METRAS