Arrêtés du 22 juillet 1991 modifiant l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DEFD9101727A

Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 17 mai 1991 portant délégation de signature (délégué général pour l'armement),

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 17 mai 1991 susvisé est modifié comme suit:
    I. - Au deuxième alinéa:
    Au lieu de < >, lire < >;
    II. - Au troisième alinéa:
    Au lieu de < >, lire < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 22 juillet 1991.

PIERRE JOXE

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