Arrêté du 24 juin 1991 modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention

Version INITIALE

NOR : JUSE9140043A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D.70 et D.70-2 tels qu'ils résultent du décret no 75-402 du 23 mai 1975 et du décret no 85-836 du 6 août 1985,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention telle qu'elle est définie aux articles D.70 et D.70-2, et figurant à l'article A.39 du code de procédure pénale est modifiée comme suit:


    A compter du 1er juillet 1991, il est créé un centre de détention à:
    Varennes-le-Grand (Saône-et-Loire);
    Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône);
    Châteauroux (Indre);
    Saint-Quentin-Fallavier (Isère);
    Aiton (Savoie).


  • Art. 2. - Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

J.-C. KARSENTY

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