Arrêté du 9 mai 1995 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer

Version INITIALE

NOR : ECOT9540252A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre des départements et territoires d'outre-mer en date du 9 mai 1995:
    M. Advielle (Frédéric) est nommé, en remplacement de M. Nouvel (Eric),
    membre du conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de représentant du ministre de l'économie.
    M. Marion (Philippe) est nommé au conseil de surveillance de l'Institut d'émission d'outre-mer, pour une durée de quatre ans, en qualité de suppléant de M. Advielle (Frédéric).