Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
Vu la décision no 94-629 du 20 décembre 1994 relative à un appel aux candidatures dans le département de la Haute-Savoie;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision le 20 janvier 1995, le dossier de candidature l'accompagnant et les éléments d'information transmis par le candidat à l'occasion de l'audition publique du 23 février 1995;
Après en avoir délibéré,
Décide:
- Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser l'ensemble des fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision.
L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire faisant son affaire du coût des modifications induites par ces conditions. - Art. 2. - La société est tenue de mettre en service les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision dans un délai de six mois à compter de la date d'autorisation.
- Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0071 du 24/03/95 Page 4703 a 4704
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(1) P.A.R. de 7 W dans la direction d'azimut 185 o.
Sous réserve de la stabilisation à + 32/12 du canal 58 d'Araches 2.
(2) P.A.R. de 52 W dans la direction d'azimut 90 o ainsi que dans le secteur compris entre les directions d'azimut 190 o et 350 o.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 61 du Reposoir 1, en précision si nécessaire après mise en service.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 61 de Fillinges.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 61 des Gets 1, en précision si nécessaire après mise en service.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 61 d'Arbusigny.
(3) P.A.R. de 80 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 250 o et 50 o, sous le site - 20 o.
(4) P.A.R. image de 13 W dans la direction d'azimut 290 o, 6,5 W dans la direction d'azimut 230 o et de 2 W dans la direction d'azimut 360 o.
P.A.R. son de 330 mW dans la direction d'azimut 290 o, 170 mW dans la direction d'azimut 230 o et de 50 mW dans la direction d'azimut 360 o.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 43 de La Chapelle-d'Abondance.
(5) P.A.R. image de 280 W dans la direction d'azimut 350 o.
P.A.R. son de 7 W dans la direction d'azimut 350 o.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 48 de Megève 1, ainsi que du canal 49 de Taninges 5.
(6) P.A.R. image de 3 W dans la direction d'azimut 10 o.
P.A.R. son de 80 mW dans la direction d'azimut 10 o.
(7) P.A.R. de 13 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 270 o et 80 o ainsi que dans le secteur compris entre les directions d'azimut 110 o et 240 o.
(8) P.A.R. de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 60 o et 190 o.
(9) P.A.R. de 2 W dans les directions d'azimut 90 o et 270 o et de 1,6 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 310 o et 50 o.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 59 du Grand-Bornand 1.
(10) P.A.R. de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 5 o et 155 o.
(11) P.A.R. de 24 W dans la direction d'azimut 185 o.
(12) P.A.R. de 12 W dans direction d'azimut 175 o.
(13) P.A.R. image de 7 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 320 o et 40 o, 5,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 100 o et 155 o et de 3,5 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 220 o et 245 o.
P.A.R. son de 180 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 320 o et 40 o, 140 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 100 o et 155 o et de 90 mW dans le secteur compris entre les directions d'azimut 220 o et 245 o.
Sous réserve de la modification des installations de réception des usagers qui subiraient des gênes à la réception du canal 50 de la station des Contamines-Montjoie 1.
(14) P.A.R. de 3 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 230 o et 20 o.
(15) P.A.R. de 21 W dans la direction d'azimut 325 o.
(16) P.A.R. de 13 W dans la direction d'azimut 80 o.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 36 de Thônes 3.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 37 de Thônes 1.
(17) P.A.R. de 4 W dans les directions d'azimut 110 o et 230 o.
(18) P.A.R. de 26 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 260 o et 50 o.
(19) P.A.R. de 6 W dans la direction d'azimut 40 o.
(20) P.A.R. de 150 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 350 o et 140 o.
Sous réserve de la stabilisation à + 32/12 du canal 59 d'Abondance 1.
Sous réserve de la stabilisation à - 32/12 du canal 58 des Gets 1.
Sous réserve de la stabilisation à + 32/12 du canal 60 de Saint-Jean-d'Aulps.
(21) P.A.R. de 38 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 320 o et 90 o.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 32 de Saint-André-de-Boëge, en précision si nécessaire après mise en service.
Sous réserve du remplacement du canal 32 de La Tour par le canal 25 stabilisé à < < 0 > >.
(22) P.A.R. de 21 W dans la direction d'azimut 260 o et de 10 W dans la direction d'azimut 145o.
(23) P.A.R. de 15 W dans le secteur d'azimut 360 o.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 35 de Cohennoz, si nécessaire après mise en service.
(24) P.A.R. de 115 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 85o et 235o.
(25) P.A.R. de 15 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 40 o et 200 o.
Sous réserve du remplacement du canal 30 de Nancy-sur-Cluses par le canal 38.
Sous réserve de la modification des installations de réception du réémetteur TF1 canal 65 de Saint-Jeoire.
(26) P.A.R. de 60 W dans les directions d'azimut 300 o et 205o et de 37 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 85o et 175o.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 32 de Dingy-Saint-Clair 2.
Sous réserve du remplacement du canal 32 de Giez par le canal 45 stabilisé à < < 0 > >.
(27) P.A.R. image de 77 W dans la direction d'azimut 230 o et de 38 W dans les directions d'azimut 55o, 325o et 140o.
P.A.R. son de 1,9 W dans la direction d'azimut 230o et de 1 W dans les directions d'azimut 55o, 325o et 140o.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 32 de La Clusaz 4.
Sous réserve de la stabilisation à + 32/12 du canal 33 de La Clusaz 2.
Sous réserve du remplacement du canal 33 de La Clusaz 2 par un canal à déterminer, si nécessaire après mise en service.
(28) P.A.R. de 20 W dans le secteur compris entre les directions d'azimut 35o et 105o, dans le secteur compris entre les directions d'azimut 155o et 225o ainsi que dans le secteur compris entre les directions d'azimut 275o et 345o.
Sous réserve de la stabilisation à < < 0 > > du canal 42 du Grand-Bornand 2.
Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le C.S.A.
Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
- tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la date de mise en service,
et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de ces émetteurs.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
H. BOURGES