L'exequatur est accordé à M. Michalowski (Jan), consul général de Pologne à Paris, avec juridiction sur l'Aube, le Calvados, la Charente, la Charente-Maritime, la Corrèze, les Côtes-d'Armor, la Creuse, la Dordogne,
l'Eure, l'Eure-et-Loir, le Finistère, la Gironde, l'Ille-et-Vilaine, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, la Manche, la Mayenne, le Morbihan,
l'Orne, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, les Deux-Sèvres, la Vendée, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Yonne, l'Essonne,
les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise.