Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 27 février 1991, M. Lemorvan (Yvon), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 25 juillet 1991.