Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 18 mars 1991, les élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des inspecteurs de la formation professionnelle et à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des contrôleurs de la formation professionnelle auront lieu le 12 juin 1991.
Arrêté du 18 mars 1991 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (contrôleurs et inspecteurs de la formation professionnelle)
NOR : TEFG9103312A