Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 3 juillet 1991, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 6 juin 1991 portant que la présente promotion est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R.27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil de ministres entendu, est promu pour prendre rang à compter de la date de sa réception dans son grade: