Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 7 mai 1991, est attribué à titre de dotation à l'université Paris-IV, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, pour les besoins de l'Institut du monde soviétique et de l'Europe centrale et orientale (I.M.S.E.C.O.) et de l'Institut d'études slaves, un ensemble immobilier domanial sis 9-9 bis, rue Michelet à Paris (6e), cadastré section 0602 AQ no 4 pour une superficie de 340 mètres carrés, tel que cet immeuble figure délimité sur le plan annexé audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur l'immeuble précité.
L'ensemble des terrains et constructions sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.
L'immeuble désigné ci-dessus est et restera inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 78-00378 à la rubrique Université Paris-IV.