Arrêté du 17 mars 1995 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : DOMC9500023A

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 29 mars 1993 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 30 mars 1993 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 7 avril 1993 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête:

  • Art. 1er. - Il est mis fin sur sa demande aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Yves Cabana, au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer.


  • Art. 2. - M. Yves Cabana est nommé conseiller auprès du ministre au cabinet du ministre des départements et territoires d'outre-mer.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1995.

DOMINIQUE PERBEN