Arrêté du 27 février 1991 fixant par groupe les taux de l'indemnité de résidence pour service en Principauté de Monaco

Version INITIALE

NOR : MAEA9120071A

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et le ministre délégué au budget,
Vu le décret n 67-290 du 28 mars 1967 fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger, et notamment les articles 2 et 5,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant annuel de l'indemnité de résidence est fixé par groupe à compter du 1er mars 1991 pour la Principauté de Monaco, conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur du personnel et de l'administration générale au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 février 1991.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel

et de l'administration générale,

B. GARCIA

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT

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