Arrêté du 29 août 1995 portant modification de l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme

Version INITIALE

NOR : EQUP9501310A

Le ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 portant désignation des représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'équipement, des transports et du tourisme,
Arrête:

  • Art. 1er. - La liste des membres titulaires représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel est ainsi modifiée:
    Au lieu de: < < le directeur des ressources humaines et des affaires financières (D.G.A.C.) > >, lire: < < le chef du service des ressources humaines (D.G.A.C.) > >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 août 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel et des services,

G. SANTEL

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