Décrets du 10 mai 1995 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTE9500018D

  • Par décret du Président de la République en date du 10 mai 1995, M. Philippe Baudry, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès de la direction des relations économiques extérieures du ministère de l'économie, en qualité d'adjoint au ministre conseiller pour les affaires économiques et commerciales, chef des services de l'expansion économique à l'étranger en Italie, est réintégré pour ordre dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 1994.