Art. 1er. - Il est créé un comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire de l'institution du corps préfectoral prévue par la loi du 28 pluviôse an VIII.

Art. 2. - Le comité est chargé d'organiser les cérémonies et manifestations qui marqueront ce deuxième centenaire. Il a également pour mission de veiller à l'animation ainsi qu'à la coordination des travaux de recherche et de publication sur le corps préfectoral engagés à cette occasion.

Art. 3. - Le comité est présidé par le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, ou son représentant.
Il comprend le directeur général de l'administration et le président de l'association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.
Il comprend également trois membres du corps préfectoral, un professeur des universités et une personnalité qualifiée désignés par un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Art. 4. - Le comité d'organisation est assisté d'un conseil scientifique composé de personnalités qualifiées désignées par le ministre d'Etat,
ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Art. 5. - Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

Art. 6. - Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.