Arrêtés du 26 février 1991 portant nomination de présidents de sections du Conseil général des ponts et chaussées

Version INITIALE

NOR : EQUP9100185A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 26 février 1991, M. Bozon (Claude), ingénieur général des ponts et chaussées de 1re classe, est nommé président de la 2e section du Conseil général des ponts et chaussées (affaires juridiques et sociales), en remplacement de M. Mayer (René), à compter du 1er mars 1991.