Par arrêté du ministre de la recherche et de la technologie et du ministre délégué au budget en date du 7 mars 1991, la convention constitutive modifiée du groupement d'intérêt public dénommé <> est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de la technologie. Des extraits de cette convention sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-204 du 15 mars 1983.