Arrêtés du 3 juin 1991 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MENA9101165A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret du 10 mai 1989 portant nomination du directeur des enseignements supérieurs;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 16 mai 1991 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu le décret no 91-503 du 3 mai 1991 relatif aux attributions du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Franck Metras, directeur des enseignements supérieurs, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat,
    ministre de l'éducation nationale, et dans la limite de ses attributions,
    tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.


  • Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Metras, directeur des enseignements supérieurs, délégation est donnée à M. Georges Royer, chef de service, à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes,
    arrêtés et décisions faisant l'objet de la délégation de signature accordée à M. Metras.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 1991.

LIONEL JOSPIN

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