Arrêtés du 18 avril 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9120321A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 18 avril 1991, le retrait de M. Massie (Jean-Pierre, Ludovic), notaire associé, membre de la société Jean-Pierre Massie et Jean-Paul Bares, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sise à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est accepté.
La raison sociale de la société Jean-Pierre Massie et Jean-Paul Bares,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.