Décret du 13 septembre 1995 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères

Version INITIALE

NOR : MAEA9520322D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations de fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 93-1210 du 4 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Pierre Brochand, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
    est nommé directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M.
    Jean-David Levitte, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 septembre 1995.

JACQUES CHIRAC

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

ALAIN JUPPE

Le ministre des affaires étrangères,

HERVE DE CHARETTE

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