Décret du 7 mai 1991 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : ECOX9110295D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Roger Léron, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à la consommation.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 1991.

MICHEL ROCARD