Arrête:

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application territorial de la convention collective nationale pour le commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987 tel que modifié par l'avenant no 1 du 21 décembre 1987, et dans son champ d'application professionnel, les dispositions de l'avenant Personnel d'encadrement (deux annexes) du 1er mars 1991 à la convention collective nationale de travail du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles.
Le deuxième alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 321-1 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 9 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14 du code du travail.
L'article 13 est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (article 7 de l'accord annexé).
L'article 14 est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
122-32-2 du code du travail.

Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.

Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.