Arrêté du 7 mai 1991 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)

Version INITIALE

NOR : PRMG9170174A

Par arrêté du Premier ministre en date du 7 mai 1991, M. Bassy (Alain-Marie) est nommé sous-directeur à la direction de la Documentation française du secrétariat général du Gouvernement.