Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9100360S

Par décision du ministre délégué à la santé en date du 18 décembre 1990,
l'autorisation prévue à l'article 31 de la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 est accordée au centre médico-chirurgical Foch en vue de pratiquer les transplantations d'organes suivantes: rénales, cardiaques, cardio-pulmonaires et pulmonaires réservées aux adultes dans les locaux dudit établissement sis 40, rue Worth, à Suresnes (Hauts-de-Seine).