Ministère de la défense

Par décret du Président de la République en date du 19 juillet 1991 pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense et visé pour son exécution par le chancelier de l'ordre national du Mérite, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 28 juin 1991 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est nommé pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après:

DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

Pour le grade de chevalier

Sirault (Joseph), adjudant.