Par arrêté du ministre de la défense en date du 1er juillet 1991 et pour compter de la même date, le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 6 février 1968 modifié habilitant les régisseurs d'avances et les régisseurs de recettes de la direction technique des constructions navales à effectuer des opérations au titre du compte de commerce Constructions navales de la marine militaire est modifié comme suit: