Arrêté du 5 mai 1995 portant agrément d'organismes collecteurs paritaires au titre du congé individuel de formation

Version INITIALE

NOR : TEFF9500526A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu le livre IX du code du travail, et notamment les articles L. 951-3, L.
961-12 et R. 964-1;
Vu l'article 3 du décret no 94-936 du 28 octobre 1994 relatif aux organismes collecteurs agréés en application de l'article L. 961-12 du code du travail et modifiant ledit code;
Vu le décret no 93-784 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Après avis de la commission permanente du Conseil national de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l'emploi,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont agréés au titre du congé individuel de formation les organismes collecteurs paritaires suivants, mention étant faite du champ d'activité pour lequel les agréments sont délivrés:
    Habitat Formation, 12, rue Poncelet, B.P. 925, 75829 Paris Cedex 17.
    Champ géographique: national.
    Champ d'activité: secteurs de l'habitat, de l'accompagnement social, de l'aménagement, de l'urbanisme et du cadre de vie.
    Auvicom: organisme paritaire collecteur agréé de l'audiovisuel, Maison de Radio France, 116, avenue du Président-Kennedy, 75016 Paris.
    Champ géographique: national.
    Champ d'activité: entreprises du secteur audiovisuel, à l'exception des personnels intermittents du spectacle.
    Médiafor, 50, rue de Paradis, 75010 Paris.
    Champ géographique: national.
    Champ d'activité: branche professionnelle de la presse écrite (édition,
    fabrication, distribution).


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 mai 1995.

MICHEL GIRAUD

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