Arrêté du 30 avril 1991 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9170171A

Par arrêté du Premier ministre en date du 30 avril 1991, M. Bedier (Jérôme), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur de l'artisanat, rattaché pour sa gestion au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 6 mars 1991, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire.