Arrêté du 20 avril 1995 portant nomination au Conseil général des mines

Version INITIALE

NOR : INDM9500457A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 20 avril 1995, M. Martin (Yves), ingénieur général des mines, est nommé président de la section technique du Conseil général des mines à compter du 10 mai 1995.