Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace en date du 27 juin 1991, Mlle Dallo (Elisabeth), M. Soumet (J.-François), attachés principaux d'administration centrale et M. Michel (J.-Claude), chef de service administratif, titularisés dans le corps des administrateurs civils à compter du 14 juillet 1990, sont radiés de leur corps d'origine à compter de la même date.