Arrêté du 2 juillet 1991 relatif au contenu des formations organisées par les instituts universitaires de formation des maîtres et à leur validation

Version INITIALE

NOR : MENZ9101546A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur; Vu la loi no 89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation, et notamment son article 17;
Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 modifié relatif aux dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
Vu le décret no 72-581 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs certifiés;
Vu le décret no 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive;
Vu le décret no 85-1524 du 31 décembre 1985 modifié relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel;
Vu le décret no 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles;
Vu le décret no 90-867 du 28 septembre 1990 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement des instituts universitaires de formation des maîtres,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le contenu des formations des première et deuxième années des instituts universitaires de formation des maîtres et les modalités de validation à la fin de la deuxième année de ces instituts font l'objet de plans de formation établis et soumis à l'agrément ministériel dans des conditions fixées par circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale.
  • Art. 2. - Conformément aux plans de formation agréés, les formations de première et de deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres sont organisées sous la responsabilité du directeur de l'établissement.


  • Art. 3. - Préalablement à la procédure de titularisation, la validation de la formation à la fin de la deuxième année d'institut universitaire de formation des maîtres des professeurs stagiaires est organisée sous la responsabilité du directeur de l'établissement.


  • Art. 4. - Une circulaire du ministre chargé de l'éducation nationale précise les règles communes et les orientations qui doivent être respectées par les établissements pour l'application des articles ci-dessus.


  • Art. 5. - Le directeur des enseignements supérieurs est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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