Arrêté du 3 juillet 1991 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Version INITIALE

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement,

  • Arrte:


  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur à compter du 26 juin 1991:



  • Conseiller technique


    M. Antoine Masson, ingénieur des mines.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juillet 1991.

JEAN-NOEL JEANNENEY