Par arrêté du ministre délégué au budget en date du 27 juin 1991, en cas d'absence ou d'empêchement de M. Bauvet (Serge), secrétaire de la commission des infractions fiscales, ses fonctions sont exercées par M. Barge (Jean-Yves), inspecteur principal des impôts, en remplacement de M. Sirieix (Yves), directeur divisionnaire des impôts, appelé à d'autres fonctions.