Arrêté du 20 février 1991 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020270A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'intérieur et du ministre délégué au budget en date du 20 février 1991, M. Drubigny (Jean-Loup),
sous-préfet, est détaché en qualité d'administrateur civil pour la période du 1er mars au 7 novembre 1990, au titre de la mobilité.