Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 29 novembre 1990, les officiers de l'armée de terre dont les noms suivent et qui ne sont plus actuellement en activité de service ne sont plus habilités à exercer pour les travaux de la défense les missions imparties aux architectes par l'article 3 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture:
MM. Les colonels:
Dufay (Bruno, Marie).
Marquette (Pierre, Jean).
Pasteur (Michel, Marie).
Peinnequin (André, Jules).
Ghisalberti (André, Jean).
Morel (Daniel, Jean).
M. le sous-lieutenant Pinault (José).